J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670456A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2006, M. Moreau (Vincent), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de chargé de mission auprès du directeur du transport public, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2006, au titre de la mobilité.